J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 21 avril 2004 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
NOR : ECOT0451254A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 avril 2004, la cession par Electricité de France de sa participation de 2,35 % au capital de Total SA pour un montant minimum de 2 289 millions d'euros est approuvée.